Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CÔTES DE BUE
Numéro de dépôt :
3293851
Date de dépôt :
19/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CÔTES DE BUE
Déposée le 19 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CÔTES DE BUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426510 - Publication au BOPI 2006-01-23
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27